Taroudant Immobilier : S'installer Au Maroc

Passeport

Le passeport en cours de validité (3 mois minimum) est obligatoire pour l'entrée au Maroc. Aucun visa n'est exigé pour les ressortissants français. La carte nationale d'identité n'est pas reconnue pour pénétrer sur le territoire marocain. Lors de l'entrée sur le territoire marocain, vérifiez que votre passeport comporte un cachet d'entrée : il est le garant de votre entrée régulière. La durée du séjour est limitée à trois mois, sauf démarches auprès des autorités locales pour l'obtention d'une carte de résident (cas pour les personnels de l'AEFE). Vous devez, pour cela, prendre l'attache du bureau des étrangers du Commissariat de la province de résidence. L'obtention d'un titre de séjour est soumise à des garanties de ressources. Vous devrez, pour accomplir ces formalités, vous munir d'une quittance de loyer, de 7 photos 2,5 cm x 2,5 cm, d'un timbre fiscal de 60 dh, d'une attestation de travail) et de justificatifs de ressources. A noter : le concubinage n'étant pas reconnu au Maroc, le conjoint non salarié aura beaucoup de difficultés pour obtenir une carte de séjour auprès des autorités marocaines.

Les agents titulaires et/ou contractuels du MAE (ayant souscrit un contrat avec les affaires étrangères), ont droit à une carte d'identité PAT ou CD selon leur statut. La division du personnel du SCAC se charge des démarches administratives (uniquement pour les personnels MAE) et vous demandera une photocopie du passeport de service ou diplomatique avec tampon d'entrée au Maroc, une photocopie de votre contrat ou arrêté d'affectation, 7 photos d'identité.

Immatriculation

Les consulats sont habilités, d'une part, à assurer la défense des intérêts des ressortissants nationaux de leur compétence, d'autre part, à exercer les multiples attributions qui en France sont de la compétence de diverses administrations, des maires ou des officiers ministériels. Les Français résidant à l'étranger sont appelés à se faire reconnaître officiellement comme tels par la procédure de l'immatriculation consulaire. Bien que cette immatriculation ne soit pas obligatoire, elle est cependant nécessaire, voire indispensable à la sauvegarde de vos intérêts et de ceux de votre famille, toutes les fois qu'une situation doit être constatée par un document administratif (actes d'Etat civil, renouvellement ou prorogation de passeport, légalisation de signature, procuration, etc.).Dès votre immatriculation, vous serez en possession de votre carte consulaire. Cette carte est doublement utile : au regard des autorités marocaines, elle authentifie votre nationalité française ; lors de séjours en France, elle fera la preuve que vous êtes un Français résidant à l'étranger (ce qui peut procurer des avantages tels que la détaxe sur vos achats de biens destinés à l'exportation).

Déménagement

Les agents recrutés par le Ministère des Affaires étrangères ou par l'AEFE règlent leur déménagement. Ils perçoivent une indemnité forfaitaire (ICR) correspondant à 80% de leurs droits (agent:500 kg, conjoint:300 kg, enfant:200 kg). Ils percevront les 20% restants, en produisant une facture originale acquittée si le montant de la facture est supérieur aux 2/3 de la totalité de l'ICR. Les coopérantsperçoivent deux indemnités, l'une servie par le gouvernement français : l'indemnité de changement de résidence d'établissement, l'autre servie par le gouvernement marocain : l'indemnité d'installation. Ces indemnités leur sont attribuées à titre forfaitaire pour couvrir une partie des frais engagés pour leur installation et leur déménagement.Les Volontaires Internationaux bénéficient d'un déménagement par frêt aérien dans la limite de 150 kg. Dans ce cas ils ne peuvent plus prétendre au remboursement du rapatriement de leur véhicule vers le Maroc (passage sur le bateau).Au titre de l'article 12 du protocole administratif, applicable à compter du 1er janvier 1989 et annexé à la Convention de coopération culturelle, scientifique et technique, du 31 juillet 1984, les coopérants recrutés en coopération franco-marocaine peuvent importer leur mobilier, ameublement, tapis, vêtements, literie, articles ménagers, téléviseur et chaînes Hi-Fi.

Les armes de chasse sont autorisées à condition de produire un port d'armes délivré par la préfecture et une autorisation d'importation délivrée par les services de la Sûreté nationale. L'importation d'appareils électroménagers neufs (réfrigérateur, cuisinière, machine à laver, aspirateur, etc.) n'est pas autorisée. Les formalités douanières sont souvent accomplies par le transporteur chargé du déménagement. Il est préférable d'en choisir un de notoriété internationale, disposant d'un bureau dans le pays de destination.

Les effets personnels et le mobilier sont dispensés du droit d'importation s'ils ont été acquis plus de 6 mois avant leur admission au Maroc. Le déménagement doit être réalisé dans un délai maximum de 6 mois suivant l'arrivée de l'expatrié.

Documents justificatifs exigés :
3 inventaires globaux non détaillés, datés et signés mentionnant : nom, prénom, nationalité,
adresse de départ et de livraison au Maroc, la liste détaillée des meubles, objets
et des appareils électroménagers.
Un certificat de changement de résidence en deux exemplaires originaux, délivré par une
autorité locale du lieu de départ (ou attestation sur l'honneur légalisée, le cas échéant).
Une copie du contrat de travail ou récépissé du dépôt de la demande de contrat.
Une photocopie du passeport
Les formalités de dédouanement seront réalisées par le transitaire local.